Domiciliation d’une EURL : les étapes à suivre
Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une entreprise dirigée par une seule personne et ne comprenant qu’un seul associé. Domicilier son EURL permet de lui attribuer une adresse de siège social. Cette domiciliation présente beaucoup d’avantages pour l’EURL.
La domiciliation d’une EURL
La domiciliation est l’action de donner une adresse administrative à l’EURL. Cette adresse sera le siège social de l’entreprise. Cette adresse figurera sur tous les documents de l’entreprise tels que le Kbis, les factures, les cartes de visite, etc. Tous les courriers de l’EURL y atterriront.
La domiciliation est obligatoire pour tout créateur d’entreprise. Le siège social est à fournir auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) pour que l’entreprise puisse exercer légalement son activité et s’enregistrer dans le RCS (registre du commerce et des sociétés).
La domiciliation d’une EURL est également à effectuer s’il y a un changement du siège social de l’entreprise.
Les différentes options de domiciliation d’une EURL
Il existe plusieurs options pour choisir le siège social d’une EURL. Cette dernière peut être domiciliée :
• À l’adresse du gérant : cela présente l’avantage de ne pas payer un loyer supplémentaire pour le siège social de l’entreprise. Néanmoins, ce type de domiciliation est seulement valable pour 5 ans.
• Dans un local commercial : cela permet au gérant de disposer d’un local pour exercer son activité. Toutefois, il faut prévoir et assumer les charges locatives.
• Dans un centre d’affaires : en plus de disposer d’une adresse professionnelle, le centre d’affaires peut s’occuper de l’administration du siège social.
• Dans une pépinière d’entreprises : il s’agit d’un espace coworking mis à disposition des entrepreneurs qui ne sont pas en mesure de louer un local. Pour y intégrer, il faut présenter un dossier devant un jury.
• Auprès d’une société de domiciliation : l’entreprise bénéficie de plusieurs avantages comme un service de secrétariat, un standard téléphonique, un bureau, une salle de réunion, etc.
Les formalités de domiciliation d’une EURL
Pour choisir le siège social d’une entreprise, il suffit de déclarer son adresse dans le formulaire M0 de création d’entreprises lors de l’immatriculation de l’EURL au RCS.
Pour modifier le siège social de l’EURL, il faut procéder comme suit :
• Mettre à jour les statuts de l’EURL.
• Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
• Déposer un dossier de demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce.
